Le cadeau de 10,5 milliards d'euros

Extrait d'un article de la Tribune de la semaine dernière

En outre, les 10,5 milliards d'euros vont probablement prendre la forme d'un titre super subordonné à durée indéterminée (TSSDI), a avancé Serge Maître, en se basant sur des informations ayant filtré de Bercy. Cela veut dire que les banques verseront d'abord des dividendes à leurs actionnaires avant, éventuellement, d'acquitter les intérêts de 8% annoncés, dit-il. En outre, comme c'est un titre "perpétuel", la banque n'est tenue de rembourser l'intégralité du capital qu'en cas de dissolution.

En bref, "les intérêts, l'Etat les percevra peut-être. Le capital, il est peu vraisemblable qu'il le touche", résume le porte-parole de l'AFUB. "C'est un super cadeau".

Prenons un peu de recul pour examiner la question et commençons par définir les termes du jargon financier. 

Dette subordonnée : Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). Bien sûr, en contrepartie du risque supplémentaire accepté, les créanciers subordonnés exigent un taux d'intérêt plus élevé que les autres créanciers.

Explication : si la banque fait faillite, la distribution de l'argent qui restera se fera en dernier lieu aux créanciers de dettes subordonnées, s'il reste de l'argent à distribuer. Le risque de perte étant plus grand, le taux d'intérêt demandé en échange est plus élevé.

Titre perpétuel : Il s'agit d'une obligation perpétuelle où aucune date n'est prévue pour le remboursement du principal (les 10,5 milliards). La banque doit donc simplement payer les intérêts annuellement.

Imaginons pour commencer que les banques choississent de ne jamais rembourser et prenons l'hypothèse haute d'une inflation de 4% par an. Donc la première année, l'Etat récupère (10 500 000 * 8%)/(1+4%) = 807 692 (arrondi). La deuxième année, ce sera (10 500 000 * 8%)/(1+4%)^2 = 776 625 ect...

Ici j'actualise (je les exprime en valeur actuelle, d'aujourd'hui) les flux afin de pouvoir les comparer avec les 10,5 milliards. Les intérêts récupérés peuvent pour résumer se calculer grâce à la formule de la somme d'une géométrique (la raison étant 1/1,04). 

Si l'on applique cette formule, on trouve qu'au bout de 18 ans, les intérêts auront recouverts le principal. (en admettant qu'on ne décide pas de placer les intérêts). 

840 000*(1-1/ (1,04)^18)/0,04 = 10,6 milliards (arrondi). 

C'est long et court à la fois. Mais il s'agit ici d'une rente perpétuelle, la formule pour calculer la valeur actuelle d'une rente perpétuelle est beaucoup plus simplifiée : Coupon/Taux actuariel

Ici, coupon => intérêt et taux actuariel => 4%

On a donc 840 000/4% = 21 000 000

Ceci est la valeur actuelle d'une rente perpétuelle de 840 000 avec un taux d'actualisation de 4%. 

Prions donc plutot pour que les banques ne remboursent jamais.

Hélas, il est fort peu probable qu'elles le fassent, plus elles attendent, plus ceci va leur couter cher.

    Le problème des banques aujourd'hui c'est qu'elles n'ont plus accès aux liquidités, or d'ici 3 à 5 ans, elles seront tout à fait capables de se financer à moins de 8%. Elles auront donc tout intérêt à rembourser le plus rapidement les 10,5 milliards de prêt qui leur coutent 21 miliards en valeur actuelle.

Après, il est toujours possible (tout est possible après tout) que les banques fassent faillite et ne remboursent jamais. Mais c'est justement le but du plan de soutien de l'Etat, d'éviter la faillite, il serait donc illogique de dire qu'il ne faudrait pas tenter d'éviter la faillite du système bancaire sous prétexte qu'il pourrait faire faillite.

Le monsieur qui nous parle de "super cadeau" n'a donc rien compris et visiblement n'a pas l'air d'y connaitre grand chose.

Passons maintenant au véritable pourquoi.

L'Etat français a mis en place un plan de soutien à son système bancaire d'une valeur de 360 milliards d'euros.  320 milliards de garantie de refinancement et 40 milliards visant à fournir des fonds propres. (dont les 10,5 milliards sont extraits)

En contrepartie les banques s'engagent à faciliter le crédit aux PME, aux collectivités locales et aux ménages. Les banques ont fixé un objectif de progression de leurs encours de l'ordre de 3 % à 4 % dans ces différents types de financement de l'économie. Elles s'engagent de plus à interdire les parachutes dorés.

Le ratio tiers one mesure la solvabilité de la banque. Une banque a l'obligation de maintenir un certain niveau de capitaux propres compte tenu des risques d'elle prend en faisant du crédit. (voir accords de Bâle II et Bâle III si vous souhaitez approfondir).  Hors le ratio des banques françaises, du fait des recapitalisations des autres banques européennes (ING, UBS) s'est retrouvé en dessous de la moyenne européenne. Moins solvables, les banques françaises devenaient moins attractives pour les investisseurs que les autres.
Ceci est la première raison. 

La deuxième, c'est que pour faire remonter son ratio (et accessoirement éviter de se déclarer en faillite s'il devient trop bas), le moyen le plus simple est d'arrêter de prêter et attendre le remboursement des crédits.

Or pour éviter un ralentissement de l'activité économique, il faut à tout prix éviter cela. Le financement des PME dépend énormement du secteur bancaire.

Avec ce prêt, l'Etat s'assure que le ratio reste correct, sans toucher aux actionnaires et en favorisant l'activité du crédit.